Conseil Municipal du 26 mars 2003



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003032CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2003033PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER 2003 : adoption - Délibération - (sans annexe)
2003034PERSONNEL COMMUNAL : création d’emplois et adaptation du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)
2003035GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT : adhésion - Délibération - (sans annexe)
2003037ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : lancement de la procédure des marchés publics - Délibération - (sans annexe)
2003038CONTRAT RIVIERE MODER : programme des travaux pour 2003 - Délibération - (sans annexe)
2003039ECOLE SAINT-NICOLAS II : travaux de grosses réparations, de sécurité et d’économie d’énergie - avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)
2003040FOURNITURE DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC : passation d’un marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe)
2003041MEDIATHEQUE - MARCHES PUBLICS : avenant de transfert - Délibération - (sans annexe)
2003042CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE : passation d’un marché de substitution - Délibération - (sans annexe)
2003043DECISION MODIFICATIVE - ANCIEN HOPITAL BOURGEOIS : aménagement d’un Institut Universitaire de Technologie - Département ’’Services et réseaux de communication’’ - Délibération - (sans annexe)
2003044RENOVATION ET EXTENSION DU THEATRE MUNICIPAL : avenant au marché - Délibération - (sans annexe)
2003045NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX : passation des marchés - Délibération - (sans annexe)
2003046CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR : avenant au marché de contrôle technique - Délibération - (sans annexe)
2003047CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL : avenant au contrat d’assurance ’’Police Unique Chantier’’ - Délibération - (sans annexe)
2003048ECOLE MATERNELLE SAINT-GEORGES : fixation du forfait définitif du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
2003049BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
2003050CONTRAT DE VILLE HAGUENAU-BISCHWILLER : programmation 2003 - Délibération - (sans annexe)
2003051AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : adoption de la convention relative au fonctionnement et au financement - Délibération - (sans annexe)
2003052RUE BILDSTEIN : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
2003053ROUTE DE MARIENTHAL : cession de parcelle - Délibération - (sans annexe)
2003054LIEU DIT MUSAU : cession de parcelle - Délibération - (sans annexe)
2003055REMEMBREMENT : échange de terrain - Délibération - (sans annexe)
2003056REMEMBREMENT : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
2003057REMEMBREMENT : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
2003058DELEGATION DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER : avenant au contrat - Délibération - (sans annexe)
2003059FORET COMMUNALE : révision simplifiée d’aménagement forestier 2003-2012 - Délibération - (sans annexe)
2003060FORET INDIVISE : révision simplifiée d’aménagement forestier 2003-2012 - Délibération - (sans annexe)
2003061FORET INDIVISE : réalisation du ’’Sentier des Potiers’’ par le Club Vosgien Haguenau-Lembach - Délibération - (sans annexe)
2003062PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM : consultation de la Ville - Délibération - (sans annexe)
2003063COMPTE RENDU DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2003064LOCAUX PROVISOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : signature d’une convention d’occupation précaire - Délibération - (sans annexe)
2003065TERRITORIALISATION DES ACTIONS DU DEPARTEMENT : protocole entre la Ville et le Conseil Général - Délibération - (sans annexe)
2003066MOTIONS - Délibération - (sans annexe)